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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 105 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition risque essentiellement d'avoir pour résultat de permettre à des entreprises de s'exonérer partiellement et à bon compte de l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées.