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Direction de la séance |
Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution (1ère lecture) (n° 638 (2008-2009) , 637 (2008-2009) ) |
N° 11 rect. bis 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, MÉZARD et CHARASSE et Mmes ESCOFFIER et LABORDE ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 14
Remplacer le mot :
en premier
par le mot :
par priorité
II. - En conséquence, alinéa 25
Procéder au même remplacement.
Objet
Amendement rédactionnel.