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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 174 21 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ARTICLE 12 |
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Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 6325-1-1 du code du travail, remplacer la référence :
au 3°
par les références :
aux 3° et 4°
Objet
Coordination.