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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

N° 148

18 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

Mmes BLONDIN et DEMONTÈS, MM. JEANNEROT et FICHET, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 13 QUINQUIES


Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le coût de la prise en charge de la formation du tuteur en vue de sa mission pédagogique ne doit pas s'imputer sur le nombre d'heures acquises par lui au titre du droit individuel à la formation.

Objet

La fonction de tuteur ne requiert pas seulement des qualités professionnelles, mais aussi pédagogiques. Il peut donc être envisagé de former aussi le tuteur, sans que cela ne s'impute sur son propre droit à la formation.