AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. TESTON, BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COLLOMBAT, COURTEAU, RAOUL, PATRIAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :

départements

insérer les mots :

, les établissements publics de coopération intercommunale compétents

Objet

Cet amendement vise à faire en sorte que les communautés d'agglomération et urbaines qui se seraient dotées de tels services et/ou schémas ne soient pas oubliées par la loi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.