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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 938 7 octobre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 931 du Gouvernement présenté par |
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M. RAOUL ARTICLE 85 |
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Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 931 par les mots :
et des productions en petites séries
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.