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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 932 7 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS au nom de la commission de l'économie Article 90 (Art. L. 123-2 du code de l'environnement) |
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Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, remplacer la référence :
L. 122-15
par la référence :
L. 121-15
Objet
Correction d'une erreur matérielle.
Le 2° de l'article L. 123-2 du code de l'environnement vise, dans le champ des enquêtes publiques, certains plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale.
Or, c'est l'article L. 121-15 et non L. 122-15 qui prévoit ce dispositif d'évaluation environnementale.