AMENDEMENT

Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot :

précisent

insérer les mots :

, en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises,

L'article 85 prévoit, à partir du 1er janvier 2011, une information du consommateur du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de leur impact sur les milieux naturels.

Le cadrage des modalités d'affichage environnemental des produits mobilise actuellement les grandes entreprises du secteur de la consommation et les grandes entreprises de distribution. Si leur dimension leur permet d'investir facilement pour proposer des solutions, il pourrait ne pas en aller de même pour certaines très petites entreprises (93% des entreprises françaises possèdent moins de 9 salariés).

Afin de minimiser le coût de l'application du présent article par les très petites entreprises, les modalités et conditions d'application devront tenir compte de la spécificité de ces dernières.