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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 922

28 septembre 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 34

Au 2° du VII de cet article, remplacer les mots :

aux b et c

par les mots :

aux b et e

Objet

Rectification d'une erreur de référence.