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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 909 24 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission de l'économie ARTICLE 52 |
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Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des aides mentionnées à l'article D. 615-45 du code rural
par les mots :
des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Objet
Amendement rédactionnel visant à supprimer la référence à une disposition d'ordre réglementaire