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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 906 25 septembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 889 du Gouvernement présenté par |
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Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 60 |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Les documents stratégiques de façade sont élaborés par l'État en concertation avec les collectivités locales et régionales qui mettent en œuvre un plan de gestion du littoral, de la mer ou des zones côtières.
Objet
L'amendement 889 supprime les différentes phases d'élaboration du document stratégique de façade qui sont proposées dans le projet de loi. Un décret précisera les modalités de son élaboration. Les plans, programmes et schémas devront désormais être compatibles avec les objectifs et mesures du document stratégique de façade.
Ce sous- amendement souligne que l'État doit élaborer les documents de façade en concertation avec les collectivités territoriales qui sont déjà impliquées dans les politiques de développement durable du littoral et de la mer. En effet, afin que la stratégie nationale de la mer et du littoral soit cohérente et véritablement intégrée, il est nécessaire qu'elle prenne en compte les plans déjà existants.