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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 905 25 septembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 889 du Gouvernement présenté par |
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Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 60 |
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I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, après le mot :
mer
insérer les mots :
et du littoral
II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mots :
dispositions correspondant à ces objectifs
par les mots :
programmes de mesures permettant de les atteindre
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement estiment qu'il est important de préciser qu'il s'agit de gestion intégrée de la mer et aussi du littoral.
Par ailleurs, l'amendement 889 propose une nouvelle version de l'article L.219-3 sur le document stratégique de façade par rapport au projet de loi et il n'est plus précisé que ce document proposera aussi un programme de mesures. Ce sous-amendement réintroduit cette disposition.