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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 904 25 septembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 889 du Gouvernement présenté par |
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Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 60 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
après consultation de la communauté scientifique, des acteurs socio-économiques et des associations de protection de l'environnement
Objet
La stratégie nationale pour la mer découle d'une volonté de gérer de façon durable et intégrée l'environnement marin. Pour y parvenir, l'État doit travailler en association avec les collectivités locales après avoir consulté tous les acteurs concernés et les personnes qualifiées. C'est l'objet de ce sous- amendement. Cette méthode de gouvernance est d'ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle de la mer.