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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 903 25 septembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 889 du Gouvernement présenté par |
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Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 60 |
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I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-1 du code de l'environnement, après les mots :
stratégie nationale pour la mer
insérer les mot :
et le littoral
II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le reste de l'amendement.
Objet
L'amendement 889 tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin. Ce sous-amendement propose donc d'intituler cette stratégie, stratégie pour la mer et le littoral.