SOUS-AMENDEMENT

Compléter l'amendement n° 813 par un paragraphe ainsi rédigé :

III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

3° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 43, après les mots : « il comprend » sont insérés les mots : « à parité, d'une part, » et les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, ».

Le groupe de travail constitué en 2004 par la commission des affaires économiques et la commission des lois du Sénat sur l'application de la loi Littoral avait conclu à l'impérieuse nécessité d'associer étroitement les élus locaux au développement, à la gestion et à l'aménagement du littoral et préconisé la création d'un Conseil national du littoral.

Celui-ci, créé en application de l'article 43 de la loi Littoral modifiée par la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, comprend aujourd'hui, à parité, d'une part des représentants d'élus locaux et nationaux (dont un représentant de l'Association nationale des élus du littoral) et, d'autre part, des représentants des milieux socio-professionnels, des établissements publics concernés et de la société civile. Cette parité entre élus et non élus correspondait au souhait du Sénat dans son ensemble, qui avait inscrit, en première lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, la notion de « parité » dans le texte même de la loi.

Installé en 2006, ce Conseil est très récent et les membres nommés l'ont été pour cinq ans. C'est pourquoi il n'est pas opportun de le supprimer à ce jour et il convient au contraire de réinscrire dans la loi son existence et sa composition. Celle-ci reflète en effet, comme pour le Conseil national de la montagne, la nécessité de prendre en compte les enjeux locaux spécifiques de ces territoires à travers leurs représentants élus.

Le présent sous-amendement vise donc à préciser dans la loi la parité entre élus et non élus qui caractérise aujourd'hui le CNL.

Il correspond également à l'attente des dispositions qui seront envisagées par le Livre BLEU commandé par le Président de la République lors de son discours prononcé au Havre le 16 Juillet 2009.