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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 865 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 79 |
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Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots :
coopération intercommunale
insérer les mots :
et de coopération interrégionale pour l'outre-mer
Objet
Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement précise que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones interrégionales de l'outre-mer conformément à l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, concernant les dispositions propres à l'outre-mer.