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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 857 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, Pierre ANDRÉ et REVET ARTICLE 79 |
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À la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, remplacer les mots:
sont associés à son élaboration
par les mots :
participent conjointement à son élaboration
Objet
Il s'agit de donner plus de poids à la participation des collectivités et groupements exerçant la compétence d'élimination ou de traitement des déchets dans l'élaboration du projet de plan et de faire en sorte que ce dernier soit issu d'une décision conjointe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.