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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 856 rect. bis 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, Pierre ANDRÉ et REVET ARTICLE 78 |
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Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du IV de cet article par les mots :
et les programmes et actions engagés par les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets
Objet
Il s'agit de préserver les actions déjà engagées sur le terrain par les collectivités concernées par la collecte et le traitement des déchets.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.