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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 817 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 64 BIS |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « huit jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».
Objet
Compte tenu de la configuration géographique du territoire guyanais, le délai d'une semaine paraît hautement insuffisant pour informer l'ensemble de la population guyanaise sur les modalités de consultation du Schéma Départemental d'Orientation Minière.