|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 813 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 61 |
|||||||||
I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° A la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et du littoral ».
II. - Remplacer le dernier alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° La première phrase de l'article 43 est ainsi rédigée :
« Il est créé un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la mer et la gestion intégrée des zones côtières dénommé Conseil national de la mer et du littoral. »
Objet
Les travaux du Grenelle de la mer soulignent l'importance du lien mer-littoral et des enjeux d'une nouvelle gouvernance pour préserver les milieux marins, les zones côtières et le littoral.
Le rôle du Conseil National du Littoral va être conforté pour en faire un véritable outil de mise en valeur du littoral et de réflexion et de propositions sur le domaine maritime. Il va donc devenir le Conseil National de la Mer et du Littoral.
Cet amendement vise à conserver les mesures de création du Conseil National de la Mer et du Littoral et ses prérogatives dans les dispositions législatives.