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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 811 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 60 (Article additionnel après Art. L. 219-5 du code de l'environnement) |
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Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-5 du code de l'environnement, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
« Section 3
« Conférence régionale de la mer et du littoral
« Art. L. ... - Une Conférence régionale de la mer et du littoral, instance d'information, de débat et de propositions d'actions stratégiques visant à promouvoir une gestion durable et intégrée de la zone côtière régionale et une meilleure coordination de l'action publique est mise en place.
« Cette instance co-présidée par le président du conseil régional et le représentant de l'État. Elle est constituée des représentants de l'ensemble des acteurs régionaux de la mer et du littoral et elle s'appuie sur un groupe d'experts et scientifiques indépendants et un secrétariat régional. »
Objet
Certaines régions expérimentent la mise en place de conférence régionale de la mer et du littoral réunissant en cinq collèges le Conseil régional, les Conseils généraux et les agglomérations, les collectivités territoriales et leurs groupements, les représentants de l'État, les organisations socioprofessionnelles et le milieu associatif.
Cette instance a l'ambition d'être un lieu d'échange, de réflexion et d'action de l'ensemble des acteurs de la mer et du littoral au sein d'une même région.
Cette instance a vocation à se développer dans l'ensemble des régions littorales.