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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 810 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 60 (Art. L. 219-3 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement :
« - Une phase de mise au point d'un programme de mesures prenant en compte les plans de gestion de la mer, du littoral ou de l'espace côtier élaborés et mis en œuvre par les collectivités locales et régionales.
Objet
Certaines collectivités territoriales sont déjà impliquées dans les politiques de développement durable du littoral et de la mer. Pour que la stratégie nationale de la mer soit cohérente et véritablement intégrée, une phase de concertation est primordiale mais il faut aussi que le programme de mesures lié à la stratégie de façade maritime prenne en compte les plans de gestion de la mer, du littoral ou de l'espace côtier élaborés et mis en œuvre par les collectivités locales et régionales qui existent déjà.