AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 60

(Art. L. 219-3 du code de l'environnement)

I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - une phase de concertation avec les collectivités locales et régionales et notamment celles qui mettent en œuvre un plan de gestion du littoral, de la mer ou des zones côtières ;

II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

Objet

Certaines collectivités territoriales sont déjà impliquées dans les politiques de développement durable du littoral et de la mer. Pour que la stratégie nationale de la mer soit cohérente et véritablement intégrée, elles doivent donc être associées étroitement à l'élaboration des documents stratégiques de façade. Il faut donc prévoir en amont de la définition des stratégies de façade, une phase de concertation.