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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 793 rect. 22 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et rattachés ARTICLE 52 |
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Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
environnementale permanente
par les mots :
végétale permanente composée d'espèces locales adaptées à l'écosystème naturel environnant
Objet
L'objet de cet amendement est de préciser la nature de l'aménagement afin de maintenir une continuité des écosystèmes le long des cours d'eau dans l'esprit des corridors biologiques et des trames vertes et bleues afin d'assurer la préservation de la biodiversité animale et végétale liée aux zones humides.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.