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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 785 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 66 (Art. L. 583-1 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement, après les mots :
trouble excessif aux personnes
insérer les mots :
, aux espèces protégées,
Objet
Réduire l'intensité lumineuse est important pour la survie de nombreuses espèces nocturnes, parmi lesquelles figurent les tortues marines.