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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 782 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme HERVIAUX, M. DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 47 |
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Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« L'État en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions sont associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales contribuent à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux et régionaux. » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces inventaires servent de base à l'élaboration des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques et du schéma régional de cohérence écologique. »
Objet
L'élaboration de la TVB est fondée sur l'inventaire du patrimoine naturel mentionné à l'article L. 411-5 du code l'environnement.
Or malheureusement cet inventaire est souvent partiel. Il est donc important de souligner que la préservation et la restauration des continuités écologiques et donc la mise en œuvre de la TVB sont liées à cet inventaire.
Par ailleurs les collectivités territoriales doivent être plus impliquées dans le travail de connaissance de leur patrimoine naturel. Elles doivent donc être amenées à réaliser des inventaires locaux et régionaux qui alimenteront l'inventaire national.