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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 779 rect. 5 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme HERVIAUX, M. DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Compléter le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique
Objet
C'est le contexte d'urgence écologique menaçant la planète qui est à l'origine des travaux du Grenelle de l'environnement.
Il est donc important que les trames prennent en compte les conséquences du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes et notamment le déplacement des espèces et de leurs habitats.