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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 777 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mme HERVIAUX, M. DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après les mots :
bon état des
insérer les mots :
milieux nécessaires aux
et supprimer les mots :
entre les milieux naturels
Objet
Le préambule de cet article exposant ce que sont la Trame verte et Trame bleue il convient de rester fidèle à la loi Grenelle 1 en précisant que la TVB est un outil d'aménagement du territoire et que les continuités écologiques incluent des zones noyaux c'est-à-dire les milieux naturels importants et aussi les corridors les reliant.
La rédaction actuelle de l'article L. 371-1 du code de l'environnement semble limiter l'effort aux espaces intermédiaires alors que le but est d'aboutir à un maillage suffisant pour répondre à l'enjeu d'enrayer la perte de biodiversité.