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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 767 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS, COURTEAU, MULLER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 39 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots :
ceux mentionnés au III de cet article,
insérer les mots :
ainsi que ceux contenant les substances actives les plus préoccupantes qui ont été retirées du marché,
Objet
Il semble important dans cet article de préciser que la priorité va au retrait des pesticides contenant les substances actives les plus préoccupantes : les substances cancérigènes, perturbatrices du système endocrinien, toxiques pour la reproduction et génotoxiques, mais aussi les substances présentant un risque significatif pour le développement du système immunitaire ou neurologique.
La Directive cadre sur l'eau de 2000 listait déjà une quarantaine de substances dangereuses prioritaires. Dernièrement le paquet « Pesticides » négocié au niveau communautaire et le Plan français Ecophyto ont fixé des listes de substances actives interdites et un calendrier de retrait. (trente devaient être retirées au plus tard en 2009, dix d'ici à la fin 2010.)