|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 749 rect. 5 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 78 |
|||||||||
Après la première phrase du dernier alinéa du IV de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce décret prend en compte les spécificités économiques et techniques de la gestion des déchets des territoires, dont ceux de l'outre-mer.
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir que le décret fixant la nature et les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision de ces plans prenne bien en compte les adaptations nécessaires en outre-mer.