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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 737 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 78 |
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Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots :
coopération intercommunale
insérer les mots :
et de coopération transfrontalière
Objet
Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines.
Cet amendement précise que cette coopération peut être transfrontalière et que par conséquent, ces zones voisines peuvent se situer dans les zones frontalières européennes.