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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 731 rect. 22 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et rattachés ARTICLE 75 |
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Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-6 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'État transmet aux collectivités territoriales toutes les études et données statistiques relatives aux risques et aux sources de pollution des sols.
Objet
Il s'agit d'assurer la transparence des informations en matière de prévention et de gestion des risques de pollution des sols. Il est important que les collectivités territoriales soient destinataires de tout document d'information ou d'analyse concernant la pollution des sols.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.