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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 725 rect. 7 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, MIRASSOU, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 71 |
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Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les caractéristiques des éco-matériaux seront évaluées.
« Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux sera mis en place. »
Objet
Qu'il s'agisse d'isolant d'origine végétale comme le chanvre ou des peintures et vernis sains, la France a pris un retard important dans le développement des éco-matériaux. Pourtant certaines études montrent déjà leur effet bénéfique pour la qualité de l'air intérieur.
Certains éco-matériaux ont déjà reçu des agréments techniques mais il serait important de mener une réflexion sur les normes qui pourraient être mises en place pour certifier ces éco-matériaux et sur la procédure d'agrément qui devrait être mise en place.