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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 703 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 72 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps d'engager un réel débat public contradictoire sur la question, à l'instar de ce qui a été fait dans le domaine des nanomatériaux.