AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. MIRASSOU, RIES, TESTON, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 68

I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots :

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

par les mots :

Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'étendue des nouvelles compétences de l'acnusa.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).