Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 673 rect. 22 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 70 |
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'objectif de prévention des maladies liées à la prolifération des moustiques : dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zones tropicale, subtropicales et équatoriales, les nouveaux programmes de logements collectifs sont pourvus, avant livraison et mise en location, de systèmes d'ouverture et de fermetures équipés de moustiquaires.
Objet
L'augmentation ces dernières années de maladies et d'épidémies liées à la prolifération des moustiques (chikungunia, dengue, paludisme...), impose des mesures de prévention rigoureuses. Privilégier la ventilation naturelle dans les logements nécessite donc de mettre en place de façon systématique des mesures collectives de prévention dans un domaine qui relève de la santé publique. La moustiquaire aux fenêtres est le moyen de prévention naturelle le plus généralement utilisé à cette fin.