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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 663 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LISE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 90 |
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Après l'article 90, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une campagne d'information « grand public » est organisée préalablement à la mise en œuvre d'enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
Objet
L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention de la population sur l'ouverture de l'enquête publique, qui est un dispositif complexe et peu accessible au citoyen usager.
Il s'agit de sensibiliser cette population aux opérations ayant un impact environnemental.