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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 640 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET ARTICLE 72 |
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Compléter le second alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
, et un avertissement sanitaire visible.
Objet
Les auteurs proposent, dans le but de mieux appréhender les éventuels dangers, d'évaluer les risques, de mettre en œuvre le principe de précaution et de prévoir des mesures de prévention.