|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 573 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 23 (Art. L. 222-1 du code de l'environnement) |
|||||||||
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les départements d'outre-mer, le gouvernement prend les mesures nécessaires aux adaptations réglementaires tenant compte de leurs spécificités territoriales, géographiques et économiques. »
Objet
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 56, prévoit le développement de programmes exemplaires et spécifiques pour chaque département d'Outre-mer visant à terme l'autonomie énergétique à l'horizon 2030. Pour se faire, il est nécessaire d'adapter les différentes réglementations relatives à ce secteur afin de permettre à ces territoires de parvenir à cette autonomie.
Les DOM ont, en effet, un potentiel énergétique très important du fait de leur situation géographique et de leur climat ; les énergies renouvelables y représentent d'ailleurs une part importante de la consommation finale. Cependant, de nombreux freins d'ordre réglementaire, financier et technique entravent le développement de ce secteur stratégique.
L'objet de cet amendement vise à donner aux DOM les moyens d'une politique ambitieuse en matière d'énergie conformément aux objectifs du Grenelle I.