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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 567 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉRIT-DÉBAT, BOURQUIN, REPENTIN, COURTEAU, RAOUL et GUILLAUME, Mme ALQUIER, MM. MAZUIR, BERTHOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 27 |
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Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, après les mots :
notamment en faveur
insérer les mots :
du développement de la mobilité durable, et en particulier
Objet
Il s'agit d'élargir au développement de la mobilité durable dans son ensemble et non uniquement à celui des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, le conseil permettant de bénéficier des certificats d'économie d'énergie. Ceci paraît d'autant plus souhaitable compte tenu du rôle du secteur des transports en matière d'émission de gaz à effet de serre.