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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 556 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN Article 23 (Art. L. 222-2 du code de l'environnement) |
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Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Si le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés dans le territoire régional en fait la demande, le projet de schéma lui est soumis afin de recueillir son avis. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de deux mois.
Objet
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux organismes HLM, s'ils en font la demande, de donner un avis sur le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, comme cela est prévu en matière de PLU.