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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 549 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN, GUILLAUME, MIRASSOU, NAVARRO et RAOUL, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 83 |
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Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
et sur la priorité qu'elle accorde aux énergies renouvelables dans ses investissements mobiliers et immobiliers
Objet
Il s'agit de faire en sorte que dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire, à l'assemblée générale de gestion, les priorités d'investissement concernant les énergies renouvelables soient annoncées.