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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 548 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, MIRASSOU, NAVARRO, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 83 |
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À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le nombre :
cinq cents
par le nombre :
deux cent cinquante
Objet
Cet article prévoit que les sociétés qui emploient plus de 500 salariés doivent préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité.
Il s'agit de diminuer ce seuil de 500 salariés à 250 salariés afin d'accroître l'impact de cette disposition.