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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 547 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, MIRASSOU, NAVARRO, RAOUL et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 82 |
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Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article :
La société d'investissement à capital variable ou société de gestion mentionne dans son rapport annuel les critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance qu'elle a pris en compte dans sa politique d'investissement.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les enjeux climatiques actuels exigent des mesures plus volontaristes et contraignantes, afin que des comportements véritablement soucieux de la problématique environnementale se généralisent rapidement. Il paraît important que la politique d'investissement des Sicav et société de gestion de portefeuilles intègre des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance.