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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 540 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAOUL, BÉRIT-DÉBAT, GUILLAUME, MAZUIR, BERTHOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 34 |
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Supprimer le 2° du VII de cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer une disposition introduite par la commission, modifiant l'article L. 421-8 du code de l'urbanisme.