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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 485 rect. ter 29 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DENEUX, BIWER et DUBOIS, Mme FÉRAT, M. MERCERON, Mme PAYET et MM. SOULAGE, BADRÉ, AMOUDRY et BOROTRA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 |
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Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa du II de l'article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L'objectif de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est fixé à 25 000 MW pour 2020. Afin d'atteindre cet objectif global, à partir de la mise en vigueur de la présente loi, les objectifs sont fixés selon la répartition suivante :
« | Période | 2009 - 2011 | 2012 - 2014 | 2015 - 2017 | 2018 - 2020 |
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| Production éolienne terrestre installée (En MW) | 3 000 | 3 500 | 4 000 | 4 500 |
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| Production éolienne maritime installée (en MW) | 500 | 1 500 | 1 500 | 2 500 | » |
Objet
Le Gouvernement a appelé lors du Grenelle I à une planification pour garantir un développement maitrisé des énergies renouvelables. L'amendement présenté ici propose, dans ce sens, une planification en termes de puissance pour l'éolien terrestre et maritime.
La production doit être planifiée dans le temps pour que les acteurs (administrations, développeurs, industriels, élus) puissent sereinement optimiser le développement de l'énergie éolienne sans « à coups ». Placer ce calendrier d'installation d'énergies renouvelables au niveau législatif permettra de renforcer l'engagement national pour l'environnement.
Le calendrier s'inscrit en cohérence directe avec les objectifs communautaires (plans d'actions nationaux prévus à l'article 4 de la Directive n° 2009/28 /CE) et avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement
Enfin, cet article permettra d'éviter le fossé qui s'est créé depuis 2006. En effet, à cette date, la programmation pluriannuelle des investissements électricité prévoyait l'installation de 13 500 MW supplémentaires en 4 ans pour atteindre 15 000 MW. Or, en 2009, la puissance installée depuis 2006 ne dépasse pas les 3 500 MW.