AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. REPENTIN, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 9

(Art. L. 122-1-8 du code de l'urbanisme)

I. - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

Il peut préciser

par les mots :

Le cas échéant conformément aux dispositions particulières prévues par le plan de déplacement urbain, il précise

II. - Dans le troisième alinéa (a) du même texte, supprimer les mots :

minimales ou

III. - Supprimer le dernier alinéa du même texte.

Objet

Le stationnement est une des dimensions mal connues des politiques de transports et de déplacement. Souvent ignorée, une maîtrise coordonnée de la production des places de stationnement pour les voitures ou les vélos conditionne pourtant la réussite d'une politique de report modal, notamment dans le cas de la création de nouvelles lignes. Malheureusement, en la matière, les habitudes adoptées au niveau des communes sont difficiles à transformer, c'est pourquoi le SCOT doit énoncer des règles plus volontaristes en la matière.

Notamment, il n'y a pas lieu de fixer de norme minimale, ce qui permettrait à des opérateurs de ne pas construire de places s'ils n'en voient pas l'utilité. Aujourd'hui, l'obligation de fixer des minimas empêche concrètement que se développent des quartiers dans lesquels les promoteurs supprimeraient purement et simplement la construction de stationnement, notamment souterrain. A raison de 15 000 euros HT en moyenne le prix de revient d'une place, cela pourrait présenter l'intérêt de diminuer le cout global du logement, comme cela se pratique, notamment, dans certains quartiers centraux en Allemagne.

La suppression du dernier alinéa est une mise en cohérence qui permet d'envisager trois cas de figure : quand il existe un PDU qui établir des règles en matière de stationnement, les dispositions du PDU sont reconnues dans le SCOT, quand le PDU ne précise pas ces règles, le SCOT les établit, et quand il n'existe pas de PDU, les règles du SCOT s'applique. Cette nouvelle rédaction a en outre l'intérêt de résoudre le problème posé par le caractère non opposable du PDU en matière de stationnement.