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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 402 16 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 58 |
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Supprimer le a) du 2° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la possibilité offerte par cet article de confier la gestion des services d'eau potable à des personnes privées n'est pas opportune.