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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 4 22 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du second alinéa du b du 10° du I de cet article, remplacer les mots :
un salarié
par les mots :
le service concerné
Objet
Amendement rédactionnel.