AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Article 45

(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)

Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :

et des écosystèmes aquatiques et humides

Objet

La rédaction actuelle du projet de loi portant engagement pour l'environnement limite les objectifs en matière de constitution d'une trame bleue aux seules eaux de surface. Cette limitation n'est pas satisfaisant au regard du fonctionnement global de la biodiversité dans les milieux humides. Seule une protection intégrale des écosystèmes aquatiques et humides peut permettre d'assurer leur efficacité en tant que continuité écologique.

Cette rédaction n'est par ailleurs pas fidèle aux objectifs inscrits dans la loi ° 2009-967 du 3 août 2009 qui faisait à son article 24 de la trame bleue l'équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentale et leurs écosystèmes associés ».

La trame verte et la trame bleue visent, comme le dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dans ses articles 23 et 24, à « stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestique » et sont constituées des territoires assurant « le fonctionnement global de la biodiversité ». La rédaction actuelle du projet de loi portant engagement pour l'environnement limite les objectifs en matière d'eau aux seules eaux de surface. Nous sommes donc bien loin du fonctionnement global de la biodiversité dans les milieux humides. Le fonctionnement d'une rivière et le respect de son rôle de continuités ne se limitent pas à ses seules eaux de surface.

Le projet de loi doit respecter le cadre fixé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 qui précise dans son article 24 que la trame bleue est l'équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentale et leurs écosystèmes associés ». La loi n° 2009-967 retient avec justesse les eaux de surface et les écosystèmes associés. Le projet de loi doit faire de même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).